Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Pervenche Paris entre Elhassin EL KOUMACHI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Pervenche Paris, 172 rue du Murgeret, 71000 Mâcon, France (ci-après « Pervenche Paris »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et non contractuelles ; de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Pervenche Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis confirme et paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Pervenche Paris peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, via la plateforme sécurisée Shopify. Pervenche Paris n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans un délai estimé de 8 à 18 jours ouvrés après expédition (voir notre Politique d'expédition). En cas de dépassement de la date de livraison, le Client peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation). Le transfert des risques intervient à la prise de possession des produits par le Client.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à kaliora.contact@gmail.com, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification ; les frais de retour sont à sa charge. Pervenche Paris rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la notification, et peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation (à envoyer à kaliora.contact@gmail.com) :
À l'attention de Pervenche Paris, 172 rue du Murgeret, 71000 Mâcon, France. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] — Commandé le / reçu le : [date] — Numéro de commande : [n°] — Nom du consommateur : [nom] — Adresse : [adresse] — Date : [date].

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout défaut de conformité apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. Pour toute demande : kaliora.contact@gmail.com.

9. Responsabilité

Pervenche Paris ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client, notamment en cas d'adresse de livraison erronée.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à kaliora.contact@gmail.com.

11. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : kaliora.contact@gmail.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le Client pouvant saisir la juridiction de son lieu de domicile.